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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-518 du 10 avril 2017 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-518 du 10 avril 2017 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales)


A l'article 2 du décret du 26 avril 2013 susvisé, après les mots : « aux départements, » sont insérés les mots : « aux métropoles mentionnées aux articles L. 3611-1, L. 5217-1, L. 5218-1 et L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales, ».