Articles

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 15 mars 2017 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 15 mars 2017 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects)


L'activité de la recette locale des douanes et droits indirects de Vertus (direction régionale de Reims) est transférée au service de viticulture d'Epernay (direction régionale de Reims).
En conséquence, la recette locale des douanes et droits indirects de Vertus est supprimée. Cette mesure prend effet au plus tard le 28 février 2018.