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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 15 mars 2017 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 15 mars 2017 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects)


L'activité du service de viticulture de Chambéry (direction régionale de Chambéry) est transférée au bureau des douanes et droits indirects de Chambéry (direction régionale de Chambéry).
En conséquence, le service de viticulture de Chambéry est supprimé.