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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 mars 2017 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 mars 2017 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects)


L'activité du service de viticulture et des contributions indirectes de Montpellier (direction régionale de Montpellier) est transférée au bureau des douanes et droits indirects de Montpellier-Méditerranée aéroport, désormais dénommé bureau des douanes et droits indirects de Montpellier (direction régionale de Montpellier).
En conséquence, le service de viticulture et des contributions indirectes de Montpellier est supprimé. Cette mesure prend effet au 1er juillet 2017.