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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 mars 2017 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 mars 2017 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects)


L'activité du bureau des douanes et droits indirects de Bar-le-Duc (direction régionale de Nancy) est transférée au bureau des douanes et droits indirects de Nancy (direction régionale de Nancy).
En conséquence, le bureau des douanes et droits indirects de Bar-le-Duc est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 30 juin 2018.