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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 mars 2017 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 mars 2017 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects)


L'activité du bureau des douanes et droits indirects de Roubaix (direction régionale de Lille) est transférée au bureau des douanes et droits indirects de Lesquin (direction régionale de Lille).
En conséquence, le bureau des douanes et droits indirects de Roubaix est supprimé. Cette mesure prend effet au 31 août 2017.