En application de l'article 40 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 susvisée, à titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la rentrée 2017, le recteur d'académie prononce l'admission dans une section de techniciens supérieurs de l'enseignement public de son académie des titulaires du baccalauréat professionnel dans la région académique où l'expérimentation est conduite.
La liste des régions académiques est fixée par arrêté des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.