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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 avril 2017 fixant la composition de la commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 avril 2017 fixant la composition de la commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport)


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.