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Article 10 AUTONOME (Décret n° 2017-514 du 10 avril 2017 relatif à la réforme de l'ordre des vétérinaires)

Article 10 AUTONOME (Décret n° 2017-514 du 10 avril 2017 relatif à la réforme de l'ordre des vétérinaires)


Les conseils régionaux de l'ordre issus des élections qui se dérouleront en 2017 comprendront un nombre de membres égal à la somme des conseillers régionaux en fonction dans la région dont le mandat n'est pas arrivé à expiration et des membres nouvellement élus, en nombre égal à la moitié du nombre résultant de l'application de l'article R. 242-4 dans sa rédaction issue du présent décret.