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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-514 du 10 avril 2017 relatif à la réforme de l'ordre des vétérinaires)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-514 du 10 avril 2017 relatif à la réforme de l'ordre des vétérinaires)


A l'annexe du décret n° 2014-1293 du 23 octobre 2014 susvisé, les lignes suivantes sont supprimées :


Code rural et de la pêche maritime

Inscription des vétérinaires habilités à réaliser les évaluations comportementales des chiens dangereux.

D. 211-3-1

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