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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-514 du 10 avril 2017 relatif à la réforme de l'ordre des vétérinaires)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-514 du 10 avril 2017 relatif à la réforme de l'ordre des vétérinaires)


L'intitulé du titre est remplacé par l'intitulé suivant :


« Titre IV
« L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE VÉTÉRINAIRE »