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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2017-514 du 10 avril 2017 relatif à la réforme de l'ordre des vétérinaires)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2017-514 du 10 avril 2017 relatif à la réforme de l'ordre des vétérinaires)


Le titre IV du livre II du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 8.