L'Autorité enjoint à SNCF Gares & Connexions de modifier, dans un délai de trois mois à compter de la notification de la présente décision, le DRG afférent aux horaires de service 2014 et 2015 en fixant le coût moyen pondéré du capital servant à l'établissement des redevances pour le service de base dans l'ensemble des gares de voyageurs à un plafond de 6,9 % avant impôt et de procéder aux régularisations correspondantes au bénéfice de l'ensemble des opérateurs.