Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-506 du 6 avril 2017 relatif à des modalités exceptionnelles de recrutement dans certains corps relevant du ministre chargé de l'agriculture)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-506 du 6 avril 2017 relatif à des modalités exceptionnelles de recrutement dans certains corps relevant du ministre chargé de l'agriculture)
A l'article 2 du décret du 22 décembre 2015 susvisé, les mots « au titre de chacune des années 2015 à 2018 » sont remplacés par les mots : « au titre de l'année 2015 et à 65 % au titre des années 2016 à 2018. »