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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 avril 2017 fixant le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 avril 2017 fixant le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires)


Le présent arrêté entre en vigueur au 1er mars 2017.