Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-502 du 6 avril 2017 modifiant les dispositions statutaires applicables aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine et aux bibliothécaires territoriaux)

L'article 17 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le grade de bibliothécaire principal comprend neuf échelons. »