Article 15 AUTONOME (Décret n° 2017-502 du 6 avril 2017 modifiant les dispositions statutaires applicables aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine et aux bibliothécaires territoriaux)

Au second alinéa de l'article 17 des décrets n° 91-843 et n° 91-845 du 2 septembre 1991 susvisés, les mots : « neuf échelons » sont remplacés par les mots : « dix échelons ».