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Article 9 AUTONOME (Décision du 6 avril 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 9 AUTONOME (Décision du 6 avril 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


Mmes Sophie Brunelle Leroy, attachée principale d'administration, Emmanuelle Dutilloy, attachée d'administration et Sarah Vigneau, inspectrice des finances publiques, reçoivent délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes prévus à l'article 3 ci-dessus, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe.