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Article 8 AUTONOME (Décision du 6 avril 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 8 AUTONOME (Décision du 6 avril 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


Mmes Sophie Brunelle Leroy, attachée principale d'administration, Emmanuelle Dutilloy, attachée d'administration et Sarah Vigneau, inspectrice des finances publiques, reçoivent délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 2 ci-dessus.