Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2017 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 29 mai 2015 fixant la liste des directions régionales ou départementales des finances publiques pouvant exercer dans le ressort territorial d'une autre direction)

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du lendemain de sa publication.