L'arrêté du 17 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 4° de l'article 2 est complété par la phrase : « toutefois, pour l'application des dispositions de l'article 10, les termes : “ préfet territorialement compétent ” désignent le préfet des Bouches-du-Rhône pour ce qui concerne le département des Bouches-du-Rhône ; ».
2° Le premier alinéa du 4° de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Les aéronefs qui circulent sans personne à bord n'évoluent pas de nuit au sens du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 et de l'arrêté du 11 décembre 2014 susvisés, sauf lorsqu'ils évoluent à l'intérieur d'une portion d'espace aérien mentionnée à l'annexe III selon des modalités assurant une ségrégation d'activité entre cet aéronef et les autres usagers aériens. »
3° Le 6° de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6° Lorsqu'un aéronef qui circule sans personne à bord évolue hors vue, il est utilisé hors des nuages, sauf lorsqu'il évolue à l'intérieur d'une portion d'espace aérien mentionnée à l'annexe III selon des modalités assurant une ségrégation d'activité entre cet aéronef et les autres usagers aériens. »
4° Le 2° de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Les aéronefs qui circulent sans personne à bord n'évoluent pas à l'intérieur d'une zone réglementée ou dangereuse, sauf lorsque la publication d'information aéronautique l'autorise explicitement ou avec l'accord du gestionnaire de la zone lorsque le gestionnaire est désigné par l'information aéronautique. »
5° Au 2° de l'article 8 et de l'article 9, les mots : « permettant une ségrégation » sont remplacés par les mots : « assurant une ségrégation ».
6° Au 4° de l'article 10, après les mots : « de nuit », les mots : « dans le cadre d'activités particulières ou d'expérimentations » sont insérés.
7° Au 3° de l'annexe II,
-après le premier alinéa, les mots : « CTR AVORD » sont insérés ;
-le cinquième alinéa est supprimé ; et
-après le quatorzième alinéa, les mots : « CTR MARSAN » sont insérés.
8° Au premier alinéa de l'annexe III, après le mot : « mentionnée », les mots : « au 4° et 6° de l'article 3, » sont insérés.