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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-495 du 6 avril 2017 portant diverses dispositions relatives à l'organisation de la profession d'architecte)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-495 du 6 avril 2017 portant diverses dispositions relatives à l'organisation de la profession d'architecte)


L'article 22 est ainsi modifié :
1° Après le 7° du I, sont insérées les dispositions suivantes :
« 8° L'adresse électronique professionnelle. » ;
2° Au III, les mots : « et son annexe » sont remplacés par les mots : « , son annexe et la liste spéciale ».