Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-495 du 6 avril 2017 portant diverses dispositions relatives à l'organisation de la profession d'architecte)

Le premier alinéa de l'article 7 est ainsi modifié :
1° Le nombre : « deux » est remplacé par le nombre : « six » ;
2° Après la première phrase, il est inséré la phrase ainsi rédigée :
« Dans ce cas, les candidatures peuvent être individuelles. »