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Article 1 AUTONOME (Décision du 29 mars 2017 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation))

Article 1 AUTONOME (Décision du 29 mars 2017 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation))


Le 1 de l'article 4 de la décision du 13 février 2012 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Benjamin Genton, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et Mme Marie-Odile Luccioni, inspectrice de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources et des actions transversales ; »