Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 avril 2017 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 modifié fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense)

Le point 3 de l'annexe III de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé est remplacé par le point 3 de l'annexe du présent arrêté.