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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 avril 2017 modifiant l'arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 avril 2017 modifiant l'arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers)


A l'article 13 de l'arrêté du 8 avril 2015 susvisé, les mots : « Des variantes peuvent être intégrées en fonction des conditions climatiques » sont remplacés par les mots : « Des variantes peuvent être intégrées en fonction des conditions climatiques en respect de l'uniformité définie par le “ référentiel technique vêtements et équipements de protection pour sapeurs-pompiers ”. »