ANNEXE
I.-Transfert de service donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service pour « déménagement » (titre Ier et II de l'arrêté du 28 mai 2010) :
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SERVICE (S) CONCERNÉ (S) |
CONDITIONS DE VERSEMENT |
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Unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Goussainville, sise 2-4, avenue du 6-Juin-1944,95190 Goussainville |
Déplacement des agents de l'unité éducative de milieu ouvert de Goussainville, sise 2-4, avenue du 6-juin-1944,95190 Goussainville à l'unité éducative de milieu ouvert de Sarcelles sise 17, avenue du 8-Mai-1945,95200 Sarcelles effectué à compter du 1er juin 2014 |