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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2017-492 du 5 avril 2017 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » pour les militaires)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2017-492 du 5 avril 2017 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » pour les militaires)


Le montant annuel maximal brut de l'abattement indemnitaire est fixé comme suit :
1° Pour les militaires autres que les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, les aumôniers des armées et les membres du corps militaire du contrôle général des armées.


GRADE

DATE DE MISE
en œuvre

MONTANT MAXIMAL ANNUEL BRUT
de l'abattement (en euros)

De soldat ou matelot à caporal-chef ou quartier maître de 1re classe et grades équivalents

En 2017

167

De sergent ou second maître à major et grades équivalents

En 2017

278

A partir du grade de sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e classe et grades équivalents

En 2017

167

A compter de 2018

389


2° Pour les militaires aumôniers des armées.


APPELLATION

DATE DE MISE
en œuvre

MONTANT MAXIMAL ANNUEL BRUT
de l'abattement (en euros)

A partir de l'appellation d'aumônier militaire

En 2017

167

A compter de 2018

389


3° Pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, le montant maximal annuel brut de l'abattement applicable à compter de 2017 est celui en vigueur dans le corps homologue de la fonction publique hospitalière.
4° Pour les membres du corps militaire du contrôle général des armées.


GRADE

DATE DE MISE
en œuvre

MONTANT MAXIMAL ANNUEL BRUT
de l'abattement (en euros)

A partir du grade de contrôleur adjoint

En 2017

167

A compter de 2018

389