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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2017-490 du 5 avril 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires officiers)

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2017-490 du 5 avril 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires officiers)


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.