Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-489 du 5 avril 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-489 du 5 avril 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires)


Le tableau mentionné à l'article 1er du décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«


GRADE

ÉCHELON

INDICE BRUT

Au 1er janvier 2017

Caporal-chef

Echelon exceptionnel (1)

507

12e échelon

484

11e échelon

441

10e échelon

419

9e échelon

398

8e échelon

390

7e échelon

385

6e échelon

379

5e échelon

366

4e échelon

359

3e échelon

358

2e échelon

355

1er échelon

351

Caporal

6e échelon

378

5e échelon

368

4e échelon

362

3e échelon

356

2e échelon

352

1er échelon

348

Soldat

6e échelon

373

5e échelon

359

4e échelon

354

3e échelon

352

2e échelon

351

1er échelon

347

(1) Les échelons exceptionnels sont attribués dans les conditions prévues par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié.


»