A la sous-direction des ressources humaines du système de santé, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Hervé Amiot-Chanal, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé ;
M. Eric Simon, directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé ;
M. Cyril Roule, administrateur civil, chef du bureau « démographie et formations initiales », Mme Sonia Lédée, attachée d'administration hors classe de l'Etat, et Mme Sophie Terquem, directeur d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau ;
M. Guy Boudet, directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu », Mme Sylvie Moureaux-Philibert, directeur d'hôpital hors classe, adjointe au chef du même bureau ;
M. Dimiter Petrovitch, administrateur civil, chef du bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales », Mme Marianne Franier, directeur d'hôpital, et M. Pierre-Benjamin Gracia, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau ;
Mme Odile Brisquet, conseillère d'administration, chef du bureau « ressources humaines hospitalières », Mme Isabelle Couaillier, directeur d'hôpital hors classe et M. Rodrigue Fallourd, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau.