Dans la limite des attributions du département des affaires générales, délégation est donnée, à l'effet de signer au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
- Mme Anne Pluvinage-Nierengarten, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et des moyens généraux, et à Mme Dominique Cervetti, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et des moyens généraux, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
- M. Michel Debosscher, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des systèmes d'information des transports terrestres et maritimes, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.