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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 avril 2017 fixant les montants des droits d'inscription aux épreuves des examens de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 avril 2017 fixant les montants des droits d'inscription aux épreuves des examens de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur)


Les candidats bénéficiant de dispenses d'épreuves dans les conditions transitoires fixées par l'arrêté du 6 avril 2017 relatif aux dispenses d'épreuves aux examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur s'inscrivent à chacune des épreuves théoriques d'admissibilité qui les concerne ainsi qu'à l'épreuve pratique d'admission. Les montants des droits d'inscription à chacune de ces épreuves sont fixés comme suit :


A. Réglementation du transport public particulier de personnes

23,00 €

B. Gestion

5,00 €

C. Sécurité routière

16,00 €

D. Capacité d'expression et de compréhension en langue française

23,00 €

E. Capacité d'expression et de compréhension en langue anglaise

5,00 €

F(T). Connaissance du territoire et la réglementation locale

16,00 €

G(T). Réglementation nationale de l'activité taxis et gestion propre à l'activité

24,00 €

F(V). Développement commercial et gestion propre à l'activité de voiture de transport avec chauffeur

24,00 €

G(V). Réglementation nationale spécifique de l'activité de voiture de transport avec chauffeur

16,00 €

Inscription à une première, deuxième ou troisième présentation à l'épreuve pratique d'admission prévue au I de l'article 3 de l'arrêté du 6 avril 2017

95,00 €