Article 4 AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2017 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région d'Arras (Pas-de-Calais), identifiée ZIT Arras, dans la région d'information de vol de Paris)

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.