Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2017 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région d'Arras (Pas-de-Calais), identifiée ZIT Arras, dans la région d'information de vol de Paris)

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.