Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mars 2017 portant abrogation de l'arrêté du 27 juillet 2001 modifié relatif aux comités du travail institués au sein de la Société nationale des chemins de fer français)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mars 2017 portant abrogation de l'arrêté du 27 juillet 2001 modifié relatif aux comités du travail institués au sein de la Société nationale des chemins de fer français)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.