Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 pris en application de l'article R. 154-1 du code des ports maritimes)

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.