L'article 5 de l'arrêté du 24 octobre 2012 modifié susvisé est ainsi modifié :
Le dernier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« - envoyés à l'adresse électronique du bureau des statistiques de la multimodalité :
soes-ports.sdst.soes.cgdd@developpement-durable.gouv.fr. »