La sous-section 1 de la section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier de la même troisième partie est ainsi modifiée :
1° L'article R. 3122-1 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa du I, les mots : « le cas échéant » sont supprimés et, après les mots : « d'une copie du justificatif d'immatriculation de l'entreprise », sont insérés les mots : « à jour » ;
b) Au 3° du II, la référence à l'article L. 3122-8 est remplacée par la référence à l'article L. 3120-2-2 ;
c) Au dernier alinéa du II, les mots : « trois mois » sont remplacés par les mots : « quinze jours francs » ;
d) Le III est remplacé par les dispositions suivantes :
« III. - Les exploitants peuvent avoir recours, à titre exceptionnel, à des véhicules supplémentaires en cas d'impossibilité matérielle d'utiliser les véhicules inscrits au registre. Ils sont, dans ce cas, tenus d'envoyer au gestionnaire du registre, selon le même mode, le certificat mentionné au 2° du II assorti de la période correspondant à ce recours exceptionnel, dont la durée ne peut excéder un mois.
« Ils peuvent également avoir recours, à titre exceptionnel, à des véhicules ou à des conducteurs dans le cadre de manifestations commerciales, sportives, culturelles, éducatives ou politiques ou d'événements précis justifiant un tel recours. Ils sont, dans ce cas, tenus d'envoyer préalablement au gestionnaire du registre, selon le même mode, les documents mentionnés aux 2° et 3° du II assortis de la période correspondant à ce recours exceptionnel, dont la durée ne peut excéder un mois.
« Les informations transmises en application des deux alinéas précédents ne sont pas prises en compte pour la mise à jour du registre. » ;
e) Le IV est abrogé ;
2° A l'article R. 3122-2, après les mots : « l'envoi du dossier », est inséré le mot : « complet » ;
3° Le dernier alinéa de l'article R. 3122-4 est complété par la phrase suivante : « Toutefois, la mise en demeure préalable est remplacée par une information préalable, lorsque la radiation est prononcée à la demande de l'exploitant ou lorsque le gestionnaire du registre a constaté que l'exploitant a cessé son activité. »