Articles

Article AUTONOME (Décret n° 2017-480 du 5 avril 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé (ensemble une annexe), signé à Douchanbé le 13 juillet 2015 (1))

Article AUTONOME (Décret n° 2017-480 du 5 avril 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé (ensemble une annexe), signé à Douchanbé le 13 juillet 2015 (1))


ANNEXE


Article 1er
Caractéristiques de l'emprise concernée et liens avec l'existant


1.1 L'implantation de la nouvelle tour de contrôle est guidée par la prise en compte des exigences de visibilité, des contraintes aéronautiques et radioélectriques, des réserves potentielles de constructibilité, et d'une manière plus générale d'une cohérence d'aménagement.
Le plan de développement de l'aérodrome de Douchanbé prévoit l'implantation de la nouvelle tour de contrôle à l'est du bâtiment de contrôle existant. L'emprise concernée est vierge de toute construction. Des sondages de sol ont été réalisés en 2007 sous maîtrise d'œuvre du service d'infrastructure de la défense avec l'appui du centre d'études techniques de l'Equipement (CETE) d'Aix-en-Provence. La zone d'implantation de la future tour de contrôle est prévue à proximité immédiate du bâtiment CRC.
1.2 Le projet intègre une liaison directe, via une passerelle aérienne, vers le 1er étage du bâtiment CRC. L'acheminement des différents fluides et câblages depuis les différents points de la plateforme (bâtiment CRC ou autres), à charge de la Partie tadjike, est prévu au niveau des documents de conception. Ce raccordement se fait :


- soit directement, en R+1, vers le bâtiment CRC ;
- soit via une ou plusieurs chambres de tirage ou fosses de raccordement en rez-de-chaussée incluses dans la parcelle, vers les réseaux de la plateforme aérienne, et faisant partie de l'opération. Les travaux de VRD (tranchées et fourreaux) internes à la parcelle, de la tour de contrôle jusqu'aux chambres de tirage, font partie de l'opération.


Tous les raccordements aux divers réseaux sur l'aéroport sont à charge de la Partie tadjike.


Article 2
Missions à la charge de la partie française


2.1 Préparation de la parcelle/chantier :


- la préparation de la parcelle : nivellement et décapage ;
- la protection du chantier, les installations et les alimentations temporaires de chantier ;


2.2 Travaux de bâtiment :


- les travaux tous corps d'état (second œuvre inclus), y compris ceux relatifs à la passerelle de communication entre le bâtiment CRC et la tour à construire, et la réception de l'ouvrage ;
- les travaux de réaménagement du bâtiment CRC liés à la mise en place de la passerelle de communication avec la tour (percement pour la communication, restructuration d'une circulation intérieure, modification de cloisonnement…) ;


2.3 La fourniture, l'installation et la mise en service des équipements suivants :


- les éléments fixés de manière rigide à la construction (accessoires électriques, thermiques, sanitaires…) ;
- la protection contre la foudre dont les travaux de terrassement et de ceinturages de terre situés à l'intérieur de la parcelle ;
- un interphone permettant la communication entre la vigie et l'espace vie sous-vigie; les équipements de lutte contre l'incendie internes à la tour (détecteurs, RIA, colonnes d'eau (colonne sèche) (colonne humide), report d'alarme en vigie,…) ;


2.4 Travaux de Voirie, Réseaux, Divers (VRD) :


- les travaux de VRD propres à la construction limités à la parcelle d'implantation de la tour de contrôle ; ces travaux intègrent notamment les chambres de tirage, les fosses de raccordement, les tranchées et fourreaux nécessaires à l'acheminement des fluides et réseaux divers dont les réseaux opérationnels provenant des équipements de la navigation aérienne de la plate-forme et/ou depuis l'aérogare actuelle et/ou depuis le bâtiment CRC. Les VRD n'intègrent aucune fourniture et pose de câbles de distribution de ces réseaux ;
- les abords de l'ouvrage et aménagements extérieurs jusqu'en limite de parcelle d'implantation de la tour ;
- création d'un caniveau périphérique autour de la tour, dont la cote intérieure est située à 8 mètres minimum de la cote extérieure du radier de la tour ;
- les réservations pour le câblage informatique interne de la tour ;
- les réservations pour le câblage du contrôle d'accès interne à la tour ;
- les réservations pour le câblage téléphonique interne à la tour ;
- la distribution en énergie électrique de la tour depuis les tableaux généraux basse tension (TGBT) en pied de tour jusqu'aux tableaux divisionnaires secouru et ondulé et les sous-tableaux divisionnaires de distribution, à l'exception des tableaux divisionnaires opérationnels dont la distribution en énergie depuis le TGBT prioritaire sera à la charge de la Partie tadjike.


Article 3
Obligations à la charge de la partie tadjike


3.1 Préparation, protection du site :


- l'éventuelle dépollution pyrotechnique de la parcelle ;
- le dévoiement des réseaux qui gênent la construction ;
- la sécurité et la sûreté du site : protection périmétrique (clôture et portails).


3.2 La fourniture, l'installation et la mise en service des équipements suivants :


- les équipements de la navigation aérienne (baies électroniques, consoles de travail des contrôleurs, antennes, radars de communication…) ;
- les équipements spécifiques à l'alimentation électrique de la tour et leur déplacement vers le lieu de montage définitif (groupe électrogène avec cuve à fioul - dont leur déplacement -, onduleur, batteries, …) ;
- les antennes de communication nécessaires au contrôle aérien ;
- les antennes TV et la distribution interne de la tour ;
- les postes téléphoniques ;
- les dispositifs de contrôle d'accès (digicode ou lecteur de badges).


3.3 Travaux de VRD :


- les travaux de voirie hors limites de parcelle pour le raccordement au réseau existant ;
- l'acheminement des réseaux opérationnels depuis les installations de la navigation aérienne de la plate-forme et/ou depuis l'aérogare actuelle et/ou depuis le bâtiment CRC jusqu'aux équipements de la tour ;
- le raccordement du bâtiment CRC en courant secouru depuis le groupe électrogène de la tour ;
- l'ensemble des travaux de câblage pour les courants faibles (téléphonique, informatique, contrôles) y compris la fourniture et pose des conjoncteurs et répartiteurs, le déplacement des commandes de balisage lumineux ;
- le report d'alarme incendie de la tour vers le service d'incendie et de secours.


3.4 Etudes de compatibilité et déplacement éventuel d'équipements extérieurs à la parcelle :


- le déplacement éventuel d'antennes émission/réception situées sur le toit du bâtiment CRC : la future tour est susceptible de perturber les émission/réception radioélectriques des antennes actuelles ;
- le déplacement éventuel d'antennes d'émission/réception situées entre le bâtiment CRC et le bâtiment d'alimentation.


Article 4
Exigences fonctionnelles, techniques et environnementales de l'opération


4.1 Conception générale de l'ouvrage.
4.1.1 Fût.
Le fût comporte :


- un escalier depuis le rez-de-chaussée (RdC) jusqu'à l'espace sous vigie ;
- un ascenseur depuis le RdC jusqu'à l'espace sous vigie, pour l'accès du personnel ainsi que des matériels et équipements ;
- une gaine technique pour l'acheminement des câbles dédiés uniquement aux équipements de la navigation aérienne ;
- une ou plusieurs gaines techniques dédiée(s) aux autres fluides et câblages.


Le fût est réalisé avec un accès au niveau du sol et un accès au niveau du 1er étage du bâtiment CRC, via une passerelle aérienne. La création de cette passerelle implique des travaux de percement et de réaménagement ponctuel du bâtiment CRC.
4.1.2 Vigie.
La vigie comprend quatre positions :


- trois postes de contrôle,
- un poste de superviseur.


4.1.3 Espace sous vigie.
L'espace sous vigie comprend :


- un palier de distribution au niveau duquel arrivent l'ascenseur et l'escalier extérieur de secours, tournant autour de la cage d'ascenseur, ainsi que les locaux suivants :
- un local sanitaire : un WC mixte,
- un local vie,
- un ou plusieurs locaux techniques selon nécessité,
- un escalier menant à la vigie et à la coursive extérieure de la vigie.


4.1.4 Niveau sol.
Il est prévu un ensemble technique en pied de tour constitué de plusieurs locaux techniques destinés à accueillir : un groupe électrogène, un onduleur à usage opérationnel pour les équipements spécifiques de navigation aérienne, un onduleur pour les équipements de génie climatique et électrique et les batteries associées, un surpresseur pour amener l'eau en haut de la tour, ainsi que divers équipements liés à la distribution d'énergie.
La cuve à fioul alimentant le groupe électrogène de la tour ne sera pas installée dans un de ces locaux techniques ; elle sera implantée en limite de parcelle.
4.1.5 VRD.
La tour de contrôle est raccordée aux réseaux de distribution d'électricité, de télécommunication et de fluides divers de l'aéroport de Douchanbé conformément aux stipulations du présent accord.
Le pied de la tour est aménagé afin de permettre l'accès des moyens de secours.
4.2 Surfaces et besoins fonctionnels des locaux.


DÉSIGNATION

SU
PROJETÉE (M2)

DESCRIPTION ET BESOINS SPÉCIFIQUES DU LOCAL

Vigie

55 m2 (hors trémies escaliers)

Local destiné à accueillir 3 postes de contrôle + une position supervision en retrait.
Orientation : Vue sur la piste, vision panoramique 360 °. Plancher technique. Rafraîchissement. Détection incendie. Accessibilité par escalier secondaire intégré au volume de la vigie. Le toit de la vigie doit être accessible et permettre l'installation d'antennes de communication.

Espace vie sous vigie

9,5 m2

Coin cuisine-repas des contrôleurs. Equipement kitchenette (évier, réfrigérateur, four micro-onde, plaques chauffantes…) à la charge de la Partie tadjike.

Sanitaire

1,5 à 2 m2

Sanitaire mixte composé de : 1 WC + 1 lave-mains.

Local technique sous vigie

7 m2

Local destiné à accueillir les équipements dédiés à la navigation aérienne fournis par le maître d'œuvre industriel (2 baies électroniques), l'arrivée des câbles et la distribution des meubles en vigie. Plancher technique. Rafraîchissement.

Local clim sous vigie

1,5 à 2 m2

Surface pouvant évoluer en fonction du dispositif et des équipements de climatisation qui seront mis en place dans le projet.

Local technique en pied de tour

35 à 37 m2

Utilisation : ensemble de locaux destinés à accueillir : groupe électrogène + cuve à fioul, onduleur opérationnel. TGBT, répartiteurs, armoires de protection, …


4.3 - Exigences globales réglementaires et de sécurité.
Les locaux doivent offrir un cadre de travail ergonomique et agréable, en adéquation notamment avec les activités de contrôle aérien et la réglementation en vigueur au Tadjikistan.
4.3.1 - Détection incendie.
Les locaux techniques sous vigie et la vigie sont équipés de détection incendie.
4.3.2 - Contrôle d'accès.
Les deux accès à la tour de contrôle, en pied de tour et au niveau passerelle, sont équipés de contrôle d'accès par digicode (dont la fourniture et l'installation est à charge de la Partie tadjike).
4.3.3 - Protection contre la foudre.
La construction respecte les règles de protection contre la foudre.
4.3.4 - Réglementation Immeubles de Grande Hauteur.
Le projet prend en compte les préconisations du cahier des charges relatif à la sécurité incendie des tours de contrôle pour la conception des espaces vigie et sous vigie, de leurs dispositifs d'accès et de cloisonnement.
4.3.5 - Contraintes sismiques.
Le projet se situe dans une zone classée à hauts risques sismiques (degré 9, au sens du référentiel normatif tadjik).
Le risque sismique est pris en compte dans les études de conception à réaliser par la Partie française sur la base d'études complémentaires (sondages…) pour déterminer les procédures de calcul des structures à utiliser, compatibles avec les règles de construction parasismique à appliquer. Eu égard aux caractéristiques de l'ouvrage, il est proposé d'utiliser la démarche appliquée pour les installations à risque spécial. Cette démarche suppose notamment la fourniture, par la Partie tadjike, de la sismicité historique et de la sismicité instrumentale du site, la définition de spectres de séisme, la caractérisation dynamique du sol superficiel.
4.3.6 - Accessibilité des personnes handicapées.
Aucune exigence en matière d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite n'est demandée.


Article 5
Contraintes calendaires


PHASES

DÉLAIS

Conception finale

Signature du présent accord

T0

Elaboration de l'avant-projet définitif (APD) puis du dossier de projet (PRO) et enfin du dossier de consultation des entreprises

T0 + 17 mois (1)

Travaux

Marché mis au point et passé

T0 +25 mois(1)

Fin des travaux

T0 + 40 mois (2)

Achèvement de l'opération

Réalisation des opérations de réception de l'ouvrage
et remise de l'ouvrage à l'utilisateur. Début du suivi en garantie de parfait

T0 + 41 mois

Fin de période de GPA

T0 + 53 mois


(1) Ces délais seront affinés au cours des études de conception puisqu'ils dépendent à la fois des délais d'études de la Partie française et des délais des procédures internes administratives et de contrôle de la Partie tadjike.
(2) La durée des travaux est envisagée à 12 mois auxquels il faut ajouter 3 mois de préparation de chantier, soit au total 15 mois de chantier.