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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 avril 2017 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des documents électoraux et d'apposition des affiches pour l'élection du Président de la République)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 avril 2017 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des documents électoraux et d'apposition des affiches pour l'élection du Président de la République)


Les tarifs maxima hors taxes de remboursement des frais d'apposition des affiches des candidats à l'élection du Président de la République des 23 avril et 7 mai 2017 par une entreprise spécialisée ou par des salariés recrutés par le candidat sont fixés comme suit :


- affiche format 594 × 841 mm : 2,20 € l'unité ;
- affiche format 297 × 420 mm : 1,30 € l'unité.


Ces tarifs excluent tout remboursement au titre d'un concours militant ou bénévole.