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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 avril 2017 pris pour la mise en œuvre du service central de la police technique et scientifique et modifiant l'organisation centrale de certaines directions actives de la police nationale)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 avril 2017 pris pour la mise en œuvre du service central de la police technique et scientifique et modifiant l'organisation centrale de certaines directions actives de la police nationale)


L'article 6 de l'arrêté du 1er février 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Au huitième alinéa, les mots : « de police technique et scientifique, » sont supprimés ;
2° Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elle élabore, en adéquation avec la stratégie nationale, sa politique en matière de police technique et scientifique de proximité et en pilote sa déclinaison au sein des services territoriaux de la sécurité publique ; ».