Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 avril 2017 pris pour la mise en œuvre du service central de la police technique et scientifique et modifiant l'organisation centrale de certaines directions actives de la police nationale)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 avril 2017 pris pour la mise en œuvre du service central de la police technique et scientifique et modifiant l'organisation centrale de certaines directions actives de la police nationale)
L'article 3 est ainsi modifié : 1° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique ; » ;