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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 avril 2017 pris pour la mise en œuvre du service central de la police technique et scientifique et modifiant l'organisation centrale de certaines directions actives de la police nationale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 avril 2017 pris pour la mise en œuvre du service central de la police technique et scientifique et modifiant l'organisation centrale de certaines directions actives de la police nationale)


L'article 3 est ainsi modifié :
1° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique ; » ;


2° Le huitième alinéa est supprimé.