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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 avril 2017 pris pour la mise en œuvre du service central de la police technique et scientifique et modifiant l'organisation centrale de certaines directions actives de la police nationale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 avril 2017 pris pour la mise en œuvre du service central de la police technique et scientifique et modifiant l'organisation centrale de certaines directions actives de la police nationale)


L'article 1er est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « qui lui sont rattachés » sont ajoutés les mots : «, sans préjudice des compétences du service central de la police technique et scientifique. » ;
2° Dans le dernier alinéa, les mots : « et scientifique » sont supprimés.