Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 avril 2017 pris pour la mise en œuvre du service central de la police technique et scientifique et modifiant l'organisation centrale de certaines directions actives de la police nationale)

L'arrêté du 5 août 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.