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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))


Délégation est donnée à M. Philippe Furtwengler, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation de marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales.