Article 10 AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120, 130, 140, 210, 213, 221, 223, 341, 351))

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.