La division 213 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit :
A l'article 213-6.18 intitulé « Disponibilité et qualité du fuel-oil » :
La note de bas de page de cet article est modifiée et rédigée comme suit :
« Se reporter à la résolution MEPC. 182 (59), intitulée “ Directives de 2009 pour le prélèvement d'échantillons des fuel-oils en vue de déterminer la conformité avec l'Annexe VI révisée de MARPOL ”. »