Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2017 portant désignation à la commission consultative d'experts prévue à l'article 2018-1 de la loi organique n° 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie)

Est désigné pour siéger à la commission consultative d'experts prévue à l'article 218-1 de la loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie :
M. Guy Quillévéré, président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, en qualité de membre président.