I. - Le présent décret est applicable à la Nouvelle-Calédonie.
II. - Le décret n° 2016-870 du 29 juin 2016 est complété par un article 10-1 ainsi rédigé :
« Art. 10-1. - I. - Le I de l'article 1er et les articles 8 à 10 sont applicables à la Polynésie française sous réserve des dispositions suivantes.
« II. - Pour l'application de l'article 9 à la Polynésie française, les mots : “1er janvier 2016” sont remplacés par les mots : “1er janvier 2017”.
« III. - Pour l'application de l'article 10 à la Polynésie française, les mots : “1er janvier 2017” sont remplacés par les mots : “1er janvier 2018”. »
III. - Le chapitre III du titre VII du livre V de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) est ainsi modifié :
1° Au I de l'article D. 2573-8 après les mots : « 3 novembre 2015 », sont insérés les mots : « et les articles R. 2123-22-1-A à R. 2123-22-1-D dans leur rédaction issue du décret n° 2016-870 du 29 juin 2016 » ;
2° Après le XII de l'article D. 2573-8, il est inséré un XII bis ainsi rédigé :
« XII bis. - Pour l'application de l'article R. 2123-22-1-A, le dernier alinéa est ainsi rédigé :
« “Les formations contribuant à la réinsertion professionnelle du membre du conseil municipal sont les formations qui entrent dans le champ d'application des dispositions prévues par le code du travail applicable en Polynésie française relatives à la formation professionnelle continue.”. »
IV. - L'article D. 1881-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« III. - Les articles R. 1621-4 à R. 1621-7 sont applicables à la Polynésie française dans leur rédaction issue du décret n° 2017-474 du 3 avril 2017. »
V. - Le présent décret est applicable à la Polynésie française.